- Meylan
- / Accueil
- / Démarches administratives nationales
Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
Formulaire
cerfa n° 13969*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2012-02-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association, lorsqu'elle est une union ou une fédération d'associations, de déclarer ses membres.
Les numéros de dossier demandés sont les numéros RNA.
Si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création de l'union ou de la fédération, le numéro de dossier de la page 1 ne peut pas (et donc ne doit pas) être indiqué.
La page 2 doit être photocopiée en autant d'exemplaires que nécessaire.
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45