Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Formulaire

cerfa n° 13969*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2012-02-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à une association, lorsqu'elle est une union ou une fédération d'associations, de déclarer ses membres. 

Les numéros de dossier demandés sont les numéros RNA.

Si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création de l'union ou de la fédération, le numéro de dossier de la page 1 ne peut pas (et donc ne doit pas) être indiqué.

La page 2 doit être photocopiée en autant d'exemplaires que nécessaire.