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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Formulaire

cerfa n° 13971*03 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2012-02-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de transmettre la liste des responsables d'une association à l'administration. 

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA : il ne peut pas (et donc ne doit pas) être indiqué si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création de l'association.

La page 6 doit être photocopiée en autant d'exemplaires que nécessaire si le nombre de responsables de l'association est supérieur à 15.