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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers

Téléservice

Mis à jour le modified 2012-10-09 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Téléservice est rattaché à

Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la première ruche (à la place du formulaire papier cerfa n°13995*01).

À renouveler chaque année, à tout moment entre le 1er janvier et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.

Permet également de consulter en ligne une déclaration déjà réalisée et d’imprimer, à la demande, le récépissé de déclaration, une fois celle-ci validée.

Attention, en cas de vente de miel, il est obligatoire de détenir un n° Siret, obtenu auprès de la chambre d'agriculture. Pour les activités ne relevant pas d'un n° Siret, il est nécessaire d'obtenir un n° Numagrit.

La demande d'un n° Siret ou Numagrit doit être déposée avant la première déclaration de rucher.