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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Acheter un timbre fiscal pour faire appel d'une décision de justice

Téléservice

Mis à jour le modified 2014-01-01 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Téléservice est rattaché à

Permet d'acheter les timbres fiscaux nécessaires pour introduire certaines appels devant une juridiction judiciaire. La contribution pour l'aide juridique est supprimée depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité des timbres ainsi achetés est de 6 mois.