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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

Formulaire

cerfa n° 13484*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2014-11-26 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Permet de consulter les pièces annexes d'un acte d'état civil. Pour les registres de moins de 100 ans, la consultation n'est possible que pour les agents de l'État spécialement habilités ainsi qu'aux personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République.