Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix

Lettre type

Mis à jour le modified 2013-05-31 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de son département une infraction à la réglementation sur l'affichage des prix dans un magasin