Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

Téléservice

Mis à jour le modified 2015-07-08 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Téléservice est rattaché à

Permet de déclarer le décès d'un proche à plusieurs organismes en même temps. Se munir du numéro de l'acte de décès et du numéro de sécurité sociale du défunt

Attention : seuls les organismes suivants sont concernés :

Attention : seuls les organismes suivants sont concernés :

  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat),
  • Caisses d'allocations familiales (Caf),
  • Mutuelle sociale agricole (MSA),
  • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL),
  • Caisse nationale des barreaux français (CNBF),
  • Caisse des dépôts (CDC) et les organismes et fonds qu'elle gère (ATC-ICNA, ATIACL, CRRFOM, FAEFM, FCAT, FCATA, FPA, FPM, FSPOEIE, Imprimerie Nationale, Préfecture du Haut-Rhin, RATOCEM, RISP, SASPA, SUDAC),
  • Caisse nationale des barreaux français (CNBF),
  • Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN),
  • Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF),
  • Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac),
  • Caisse nationale des industries électrique et gazière (CNIEG),
  • Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM),
  • Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC),
  • Retraite des mines,
  • Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP),
  • Retraite de la Banque de France (BDF),
  • Sécurité Sociale des Mines (CANSSM),

Vous pouvez aussi réaliser cette démarche sur mon.service-public.fr, pourquoi réaliser vos démarches...
Découvrir le service