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Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Mis à jour le modified 2013-05-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
Destinataire
Adresse du destinataire
[Ville], le [date].
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Madame / Monsieur / Qualité,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] jusqu'au [date].
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
