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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Obtenir des informations sur un intermédiaire en assurance

Lettre type

Mis à jour le modified 2013-09-03 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette lettre type est rattachée à [Particuliers]

Permet de demander à l'organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) des informations en cas de doute sur un courtier ou un agent général en assurance (existence d'une immatriculation, autorisation d'encaissement de primes...)