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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles, de terrains nus ou de droits immobiliers

Formulaire

cerfa n° 12359*11 - Autre n° : 2048-IMM-SD

Mis à jour le modified 2013-03-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire utilisé par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.

Accéder au Formulaire n° 12359*11
Source www.service-public.fr